Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation du site.
Modèle à compléter — remplacez les mentions entre crochets [ ] par vos informations réelles.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site édité par [Raison sociale] (le « Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
Le Site est édité par [Raison sociale], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse]. Pour toute question : [email de contact]. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
[Raison sociale] s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, sans être tenue à une obligation d’y parvenir, et se réserve le droit d’en suspendre l’accès, notamment pour maintenance.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de [Raison sociale] ou de ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. [Raison sociale] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
6. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers dont [Raison sociale] ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
[Raison sociale] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville].
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact].
